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Le point sur… le « Made in France »


« Made in France » voici un label qui a priori, signifie qualité… Mais que signifie-t-il exactement ? Qu’est-ce qui se cache derrière le « Fabriqué en France », « Made in France » ou encore « Origine France »… Voici donc ce qu’il faut savoir pour y voir plus clair. Et être certain de s’offrir un produit français.


« Made in France » voici un label qui a priori, signifie qualité… Mais que signifie-t-il exactement ? Qu’est-ce qui se cache derrière le « Fabriqué en France », « Made in France » ou encore « Origine France »… Voici donc ce qu’il faut savoir pour y voir plus clair. Et être certain de s’offrir un produit français.
 
Si le produit est « entièrement obtenu » dans un seul pays, ce pays est son origine. En pratique, cela concerne principalement les minéraux extraits dans ce pays ou les animaux vivants qui y sont nés et y ont été élevés …
 
Si au moins deux pays interviennent dans la fabrication du produit, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui est retenue.
 
Ainsi, une marchandise sera originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Important : les simples finitions ainsi que le conditionnement ne suffisent jamais à conférer l’origine à un produit.
 
Ce critère de la « dernière transformation substantielle » est généralement exprimé selon l’une des trois modalités suivantes : par un changement de (sous-)position dans le classement tarifaire douanier ; par une liste d’opérations de transformation qui confèrent ou non l’origine du pays dans lequel ces opérations ont été effectuées ; par une proportion de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit.
 
Par exemple…
Pour un sac obtenu en Italie à partir de cuirs ou peaux originaires d’Afrique du sud, la règle à appliquer est le changement de position tarifaire. Autrement dit, il faut que les matières incorporées aient une position tarifaire différente de celle du produit fini. Comme le sac a la position tarifaire 42 02 et que la matière relève du chapitre tarifaire 41, le critère est respecté et le sac a l’origine Union européenne (puisque fabriqué en Italie).
 
Et les labels…
Le « Made In » de la réglementation douanière se différencie des « labels » de marquage national, qui sont basés sur un cahier des charges spécifique et font intervenir un organisme certificateur indépendant. Il est interdit de faire figurer sur un produit étranger (au sens douanier) un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’il a été fabriqué en France ou est d’origine française.
 
Les labels doivent donc adopter des critères aussi exigeants que ceux du code des douanes. Le cahier des charges du label Origine France Garantie met en avant deux critères minimaux cumulatifs : le produit prend ses caractéristiques essentielles en France ; de 50% à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. Dans le cas où le code des douanes communautaire a fixé des exigences supérieures, les critères sont relevés à un niveau supérieur.

Source

Jean philippe Tarot | publié le Mercredi 30 Avril 2014 | Lu 281 fois


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